Armateurs de France et les organisations représentatives de la pêche maritime étaient reçus hier par Alain VIDALIES, secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. A cette occasion, le Ministre a annoncé le lancement de 9 grands chantiers de simplification pour le maritime.
A la demande du Ministre, Armateurs de France et le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM) ont créé, en septembre 2014, un groupe de travail sur la simplification associant les organisations syndicales et patronales de la Pêche et de la Marine Marchande. Pendant 9 mois, ce groupe a travaillé avec l'administration à l'élaboration de mesures concrètes de simplification pour le maritime.
Reçus hier par le Ministre, Armateurs de France et le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), qui co-président le groupe, ont souligné auprès du Ministre l’enjeu majeur du processus de simplification pour la compétitivité des entreprises maritimes. Ils ont également insisté sur la nécessité d’associer très étroitement et dans la durée les professionnels à l'élaboration des règles nouvelles, afin que l'on ne complexifie pas d'un côté ce que l'on simplifie de l'autre.
Des propositions des professionnels et de l'administration, le Ministre a retenu 9 chantiers : la modernisation du rôle d’équipage, la dématérialisation de la transmission des données relatives à l’équipage, le jaugeage des navires, l'extension de la délégation à la classe, une meilleure organisation des visites médicales et de la médecine des gens de mer, la simplification de la fiscalité des marins, le renforcement de la cohérence de l’action de l’Etat, la modernisation du Guiche Unique du RIF (Registre international français), l'unification des procédures d’immatriculation et de francisation des navires.
Eric BANEL, Délégué général d’Armateurs de France, se félicite du résultat de cette rencontre : "Le Ministre nous a entendus et a annoncé des mesures concrètes de simplification, attendues depuis longtemps par nos entreprises. La modernisation du rôle d'équipage et la création d'un véritable guichet unique sont les principales avancées, même si nous restons vigilants sur leur calendrier ".
A propos de la simplification administrative dans le secteur maritime
Créé en septembre 2014 par les professionnels, le groupe de travail sur la simplification maritime - dit groupe MIROIR - associe toutes les organisations syndicales et patronales de la Pêche et de la Marine Marchande. Il est co-présidé par Eric BANEL, Délégué général d’Armateurs de France, et par Huber CARRÉ, Directeur général du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM). Le groupe travaille aux côtés - en miroir - du comité administratif mis en place par le ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, composé de la direction des affaires maritimes, de la direction générale des douanes, de la direction générale du travail et du régime social des marins, l'ENIM
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