Armateurs de France se félicite de la publication des guidelines sur les lieux de refuge par la Commission européenne le 1er février dernier.
Ces nouvelles lignes directrices visent à organiser la coopération et la coordination de toutes les parties concernées, notamment les armateurs, l’Etat du pavillon et les Etats côtiers, afin de secourir efficacement les navires en détresse. Elles s’inscrivent dans la droite ligne de la Convention internationale sur le droit de la mer, dite de Montego Bay, qui oblige les Etats à préserver leur environnement et à prévoir des dispositifs dans leurs droits nationaux pour prévenir et intervenir en cas d’incident maritime.
L’actualité du remorquage réussi du Modern Express à Bilbao est une bonne illustration de l’importance de ces guidelines dans la définition en amont des lieux de refuge. Cet évènement montre l'importance d’une bonne coopération entre les Etats et les acteurs privés que sont l’armateur et les remorqueurs. Il nous rappelle également que les Etats côtiers, très souvent réticents, doivent jouer pleinement leur rôle de prévention des pollutions en désignant, au plus tôt des opérations de sauvetage, un lieu de refuge approprié pour accueillir le navire en détresse.
Qu’est-ce qu’un lieu de refuge ? C'est un lieu dans lequel un navire en besoin d’assistance peut prendre toutes les mesures pour stabiliser sa situation et réduire les risques pour l’environnement, la navigation et la vie humaine. En principe, un Etat ne peut refuser d’accueillir un navire en détresse pour des raisons commerciales ou financières liées à la situation de l’armateur (insolvabilité potentielle par exemple). Un tel refus doit être motivé, en droit, par des raisons objectives de sécurité pour la navigation, l’environnement et la vie humaine.
