La prévoyance collective est l’un des éléments majeurs de la protection sociale complémentaire et un véritable enjeu pour les entreprises. Elle accompagne les salariés à faire face aux risques de la vie (accident de travail, incapacité, invalidité) et protège leurs proches. Avec la portabilité des droits, chaque salarié qui quitte son entreprise peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier de ses anciennes garanties prévoyance.
Focus.
Portabilité des droits de prévoyance, quel est le principe ?
La portabilité des droits est un dispositif légal qui permet au salarié de bénéficier d’un maintien de son régime collectif d’entreprise après la cessation de son contrat de travail. En prévoyance (incapacité, invalidité), ce dispositif s’applique.
Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ?
Sont concernés les salariés qui étaient affiliés au régime collectif prévoyance de leur entreprise à la date de rupture du contrat de travail, et qui bénéficient, suite à cette fin de contrat de travail, d’une indemnisation chômage.
Quelle est la durée de la portabilité prévoyance ?
Les bénéficiaires obtiennent le maintien de leurs garanties prévoyance en fonction de la durée du contrat de travail. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant, arrondie au nombre supérieur, dans la limite de 12 mois maximum.
Ce maintien des garanties prend effet dès le lendemain de la rupture effective du contrat de travail du salarié.
Qui finance la portabilité des droits ?
Le coût de la portabilité est intégré à la cotisation que paient les salariés actifs. Après rupture du contrat de travail, l’ancien salarié n’a donc rien à payer en supplément pour bénéficier du système de portabilité.
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