Le 75ème Comité de protection de l’environnement du milieu marin (MEPC) de l’Organisation Maritime internationale (OMI) s’est tenu à distance du 16 au 20 novembre 2020. Une large majorité d’Etats a soutenu l’adoption de mesures de court terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur.
Saluées comme le résultat d’un travail complexe et d’une coopération entre les Etats, ces mesures mêlent outils opérationnels innovants - mesure d’intensité carbone (CII) et système de notation des navires - et mesures techniques - index d’efficacité énergétique des navires existants (EEXI).
La France, qui a joué un rôle important dans ces négociations, regrette, avec d’autres Etats, que les mesures adoptées soient en deçà des ambitions initiales, notamment en matière de contrôle. Mais elle a souligné le chemin accompli depuis l’adoption de la stratégie initiale en 20181. Ces mesures offrent un cadre réglementaire solide pour l’avenir et sont la première étape de la mise en œuvre de cette stratégie.
L’étude d’impact de ces mesures sur les Etats doit désormais être réalisée. Menée d’ici le MEPC 76, elle conditionnera les débats pour l’adoption de ces mesures lors du prochain comité en juin 2021.
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"Armateurs de France reconnait une avancée importante sur le sujet des gaz à effet de serre. Au vu des débats qui ont eu lieu toute la semaine, on risquait de ne rien avoir du tout ! Il était nécessaire d’approuver ce socle de base (EEXI + CII), qui constitue un cadre réglementaire solide. Nous devons maintenant travailler sur les détails techniques des mesures de court terme (ligne de référence, méthode de calculs, différenciation selon les types de navires, etc.) " |
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Création d’un fonds pour la R&D maritime internationale
La création d’un fonds destiné à accélérer la recherche et le développement des technologies et des carburants bas carbone a également suscité de nombreux débats. Beaucoup d’avis divergent sur cette proposition de l’industrie soumise par l’international Chamber of Shipping (ICS) et d’autres organisations internationales du secteur) : opportunité d’une taxe carbone pour alimenter le fonds, gouvernance du fonds, propriété intellectuelle, impacts particulièrement importants pour certains Etats, etc. Aucune majorité ne s’est dégagée sur cette proposition et le Président du comité, qui n’a pas pu conclure, a invité les délégations à soumettre de nouvelles propositions au MEPC 76.
Agenda restreint pour ce MEPC à distance
Du fait de la tenue à distance de la réunion du MEPC et de la réduction du temps de travail disponible pour traiter les sujets (trois heures par jour pendant cinq jours au lieu de cinq jours pleins), l’ordre du jour du MEPC a été fortement réduit. Le comité a cependant pu adopter plusieurs amendements à l’Annexe VI de la convention MARPOL, afin de réhausser les objectifs de réduction de l’indice d’efficacité énergétique des navires neufs (EEDI), ainsi que des amendements techniques pour la mise en œuvre de la Convention sur la gestion des eaux de ballast. Un compromis sur l’interdiction du fuel lourd comme combustible en Arctique a également été approuvé.
1. La stratégie initiale de l’OMI fixe un double objectif au transport maritime international : Atteindre d’ici 2030 une réduction de 40% de l’intensité des émissions de GES par unité de transport par rapport à 2008 & atteindre d’ici 2050 une réduction de 50% du volume totale des émissions de GES par rapport à 2008.
Pour en savoir + :
Sur le fonds R&D de l’ICS : https://www.ics-shipping.org/press-release/shipping-industry-welcomes-imo-decision-to-give-further-consideration-to-usd-5-billion-fund-to-accelerate-decarbonisation/