Fruit d’un travail mené pendant 6 mois par une mission d’information du Sénat, le rapport sur le gouvernance et la performance des ports a été adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 1er juillet 2020.
Ce rapport liste les nombreux atouts de la France en matière maritime :
- 2ème domaine maritime mondial
- Un accès à tous les océans
- 66 ports de commerce dont 11 grands ports maritimes
- les activités portuaires françaises généreraient une valeur ajoutée de 15 milliards d’euros et représenteraient 180 000 emplois directs.
Cependant, constatant l’insuffisance de la performance des ports maritimes français, la mission sénatoriale propose de doubler les financements dédiés aux ports, avec une enveloppe de 7,3 milliards d’euros sur 10 ans. En effet, les trafics des grands ports maritimes ont reculé depuis 2008 : environ 310 millions de tonnes transitent par les 7 GPM de métropole et Calais, tandis que le trafic du port de Rotterdam s’est élevé à 470 millions de tonnes à lui seul en 2019.
Selon le rapport, l’insuffisante compétitivité des ports français s’explique par plusieurs facteurs :
- L’absence d’une vision stratégique à long terme de l’État sur la politique portuaire ;
- Une insuffisante association des acteurs privés et des collectivités territoriales à la gouvernance interne des établissements portuaires ;
- Un sous-investissement dans la desserte des infrastructures portuaires ;
- Une transformation du modèle économique des ports et une concurrence internationale exacerbée.
Les sénateurs proposent donc une série de 10 mesures visant à « réarmer » les ports français dans la compétition internationale :
1- Renforcer le pilotage des grands ports maritimes (GPM) par la performance et inscrire la politique patrimoniale de l’État dans une logique pluriannuelle.
2- Mieux associer les acteurs économiques et renforcer le poids des collectivités territoriales dans la gouvernance des GPM.
3- Accroître la desserte des places portuaires par des modes massifiés (ferroviaire et fluvial) et créer de nouvelles plateformes logistiques proches des grands centres urbains de Métropole, au service de la fluidité du passage portuaire. Porter les investissements prévus par la LOM à 5 Mds € sur 10 ans et tripler dès 2021 le niveau de « l’aide à la pince », pour atteindre 80 M€.
4- Fixer un cap clair pour avancer sur le chemin d’une meilleure régulation des services portuaires, au service de la compétitivité des GPM.
5- Améliorer l’image de fiabilité des ports français.
6- Mettre en œuvre un plan de relance portuaire de 150 millions d’euros par an sur 5 ans financé par l’État, pour soutenir les GPM dans la transition écologique, dans la reconquête de parts de marché à travers une politique commerciale « agressive » et accompagner les relocalisations industrielles.
7- Sécuriser le modèle économique des GPM
8- Clarifier la politique tarifaire des GPM en matière de droit de ports et augmenter leurs recettes domaniales
9- Accompagner les ports dans la transition écologique et numérique
10- Établir une réponse coordonnée à l’échelle européenne face aux « nouvelles routes de la soie » chinoises et nommer, en France, un interlocuteur unique sur le sujet.
Pour en savoir plus, lire le rapport de la mission d’information du Sénat
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