Le 19 juin dernier, le député des Bouches-du-Rhône, Saïd Ahamada, a présenté un rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017. En sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget Affaires maritimes, le député a choisi d’y approfondir la question de la lutte contre la pollution maritime.
Ce rapport, élaboré à la suite de plusieurs auditions d’acteurs privés et publics du secteur maritime, parmi lesquelles celle du Président d’Armateurs de France, Jean-Marc Roué, met en exergue l’implication des armateurs et la nécessité d’un soutien du Gouvernement dans la transition vers le GNL. Il présente les solutions alternatives pour réduire la pollution maritime, à l’instar du développement de branchements électriques à quai, du recours à l’hydrogène comme carburant marin et de la mise en place d’une zone ECA en Méditerranée. Enfin, il reprend la recommandation d’Armateurs de France de développer « une stratégie de soutien aux investissements privés, qui pourrait se concrétiser par l’instauration d’un dispositif de suramortissement fiscal, complété par des aides directes dans le cadre d’un fonds dédié à l’innovation ».
Débattue en séance publique, la proposition de résolution de l’Assemblée nationale relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs a été adoptée à l’unanimité par les parlementaires, avec le soutien du Gouvernement. A cette occasion, Mme Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment affirmé la mise en place d’incitations financières dans le projet de loi de finances pour 2019 afin de développer l’électricité à quai, le carburant GNL et le soutien aux armateurs pour le choix de navires à propulsion GNL.
Pour en savoir + :
Rapport du député des Bouches-du-Rhône, Saïd Ahamada, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Compte rendu intégral de la séance publique