La 78e réunion du Comité pour la protection de l’environnement du milieu marin (MEPC) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) s’est tenue du 6 au 10 juin 2022, sous présidence libérienne. Retour sur les débats suivis de près par Armateurs de France au sein de la délégation française, qui a tenu un rôle majeur dans les négociations sur les enjeux de biodiversité et de décarbonation du fait de sa présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Parmi les faits marquants, la très attendue finalisation des directives techniques accompagnant l’entrée en vigueur des mesures de court terme (CII1 et EEXI2) au 1er janvier 2023 qui imposeront aux navires de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de respecter un des engagements de la stratégie de l’OMI de 2018, à savoir réduire de 40% l’intensité carbone des navires d’ici 2030 par rapport à 2008.
Cette stratégie vise également la mise en place des mesures de moyen et long terme afin de remplir l’objectif de réduction de 50% des émissions de GES du shipping mondial d’ici 2050 par rapport à 2008. Les 175 États membres de l’OMI étudient et débattent cette question depuis déjà plusieurs mois : imposer une taxe carbone aux navires ou les intégrer dans un système d’échange de quotas d’émission (ETS) ? Élaborer une mesure technique promouvant la consommation de carburant bas et zéro carbone (à l’image de Fuel EU maritime) ? À ce stade, il semblerait qu’une combinaison de mesures soit préférée et les États membres se retrouveront lors de séances de travail dédiés avant le prochain MEPC pour progresser sur ce point.
Pour Armateurs de France, si une mesure internationale fondée sur le marché carbone devait être mise en place, alors celle-ci devrait être mesurable, efficace et contrôlable et être appliquée dans des délais raisonnables avec une prédictibilité suffisante offrant aux armateurs une visibilité nécessaire. Par ailleurs, la gouvernance d’un tel instrument devrait être transparente et les revenus collectés devront être redistribués de façon claire et indiquée : le secteur maritime a besoin d’investir dans la décarbonation de ses activités, c’est pourquoi il est impératif que les revenus reviennent au secteur en quantité suffisante pour subvenir aux besoins de R&D&I de navires zéro ou faibles émissions de GES.
S’agissant de la réduction des émissions de GES, les membres de l’OMI ont aussi longuement débattu de la révision de la stratégie de 2018 : certains États appellent à la totale décarbonation du shipping en 2050 alors que d’autres font entendre leurs préoccupations quant à la faisabilité d’une telle ambition. Les États ont convenu que la stratégie serait révisée pour la 80e session du MEPC, en juillet 2023.
Enfin, concernant la protection de la biodiversité, l’OMI a approuvé une proposition menée par les pays européens et méditerranéens de zone de contrôle des émissions de soufre (SECA) en mer Méditerranée afin de diminuer l’exposition des populations méditerranéennes et des écosystèmes marins et littoraux aux émissions polluantes. Cette mesure, initiative française datante de 2018, devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025 et imposer aux navires de consommer des carburants à faible teneur en soufre (0,1% maximum) ou d’être équipé d’un épurateur de fumée.
1 Indicateur d’intensité carbone
2 Index d’efficacité énergétique des navires existants
Crédits photos : © Rich Carey