Depuis le 1 février, le Royaume-Uni est officiellement un État tiers. Cette date met fin à 47 ans d’un mariage houleux. Place maintenant au chapitre suivant : les négociations qui auront pour but de définir l’architecture de sa future relation avec l’Union Européenne. Armateurs de France reste actif auprès des institutions compétentes françaises qui prennent part à la négociation commerciale, notamment la DG Trésor avec laquelle Armateurs de France s’est entretenu le 21 janvier 2020.
Pour les armateurs, il n’y a pas de scenario « business as usual »[1]. Pour l’instant, l’impact du Brexit sur le shipping reste incertain. En effet, cela dépendra selon qu’un accord sera définitivement conclu entre les deux parties ou non. Ensuite, l’impact dépendra de la rapidité inédite dont devront faire preuve les négociateurs de l’accord de libre-échange. Ce dernier couvrira la relation commerciale future -noyau dur des négociations- entre le Royaume Uni et l’Union Européenne au lendemain de la fin de la période de transition prévue pour le 31 décembre 2021 (reconductible de un à deux ans).
Si d’ici le 30 juin 2020 aucune objection demandant le prolongement de la période de transition ne se manifeste, il faudra renégocier un nouvel Accord de retrait et le soumettre au vote du Parlement Européen et des deux Chambres britanniques. Le mandat de négociation de la Commission sera obtenu dans le courant du mois de février pour permettre aux négociations de débuter en mars. Des négociations « marathon » devraient s’étaler de mars à septembre 2020 afin de laisser aux Etats-Membres et au Royaume-Uni le temps nécessaire à la ratification.
Au vu de la rapidité des négociations, le point de départ de celles-ci sera, selon la DG Trésor, calqué sur un accord de type CETA [2]/APE [3] qui comprendrait deux volets prioritaires pour la Commission européenne. Le premier consiste en un Accord de libre-échange pour les Biens (les services sont exclus des dimensions jugées prioritaires par la Commission). Le deuxième, est un Accord dit de « level playing field [4]» visant le maintien d’une concurrence équitable.
Un Accord de coopération pour le secteur maritime ainsi qu’un Accord douanier pourraient également être négociés bien que la Commission européenne souhaite se concentrer en priorité sur les deux accords précités.
Pour en savoir plus, lisez notre décryptage « BREXIT : QUEL IMPACT SUR LE SHIPPING ? »
[1] Il n’y a pas de statu quo.
[2] : Comprehensive Economic and Trade Agreement
[3] : Accord de Partenariat Economique
[4] : règles de jeu équitable
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