Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) a adopté une circulaire contenant des recommandations pour le transport de granulés de plastiques par mer dans des conteneurs, lors de sa 81ème session qui s’est tenue mi-mars 2024.
Les granulés plastiques industriels (GPI), aussi désignés par l’appellation pellets de plastiques (en anglais plastic pellets) sont une matière brute utilisée sous forme de granulés pour produire des objets en plastique. Ces marchandises ne sont pas soumises à des exigences uniformes au niveau international en matière de conditionnement, d’emballage, d’étiquetage ou de transport. Il existe des risques de pertes accidentelles des GPI lors des opérations de transport. En raison des caractéristiques et des propriétés des GPI, le Cedre1 identifie plusieurs risques en cas de perte et de dispersion dans le milieu marin (impacts physiques et écotoxicologiques notamment).
La circulaire, approuvée en urgence2 par le MEPC 81 introduit des recommandations afin de réduire les risques sur l’environnement liés au transport maritime de GPI. Il préconise que les pellets de plastique soient conditionnés dans un emballage de bonne qualité, suffisamment solide pour résister aux conditions ordinaires de transport, et notamment les chocs. Les conteneurs contenant des GPI devraient être clairement identifiés ainsi qu’arrimées et assujettis avec des précautions particulières : soit sous pont dans toute mesure raisonnable en pratique, soit vers l'intérieur dans les zones abritées des ponts exposés. Le Sous-comité de la prévention de la pollution et de la lutte antipollution de l’Organisation maritime internationale (PPR) avait également finalisé, lors de sa 11ème session en février 2024, un projet de lignes directrices concernant le nettoyage des GPI déversés en mer.
Armateurs de France a soutenu ce projet de circulaire dans la continuité de l’approche proactive de ses adhérents qui sont déjà engagés pour la prévention des pertes accidentelles de GPI. Les compagnies françaises mettent déjà en œuvre certaines de ces bonnes pratiques, notamment en refusant le transport en vrac, en préconisant l’utilisation d’emballages de bonne qualité, et en favorisant le transport des conteneurs sous pont.
Les recommandations de l’OMI traduisent également l’importance que l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique (chargeurs, transporteurs terrestres et manutentionnaires) dont les armateurs sont un maillon, se saisissent de cet enjeu. Armateurs de France souhaite également une classification uniformisée au niveau international des GPI comme matières dangereuses, pour les identifier plus précisément et renforcer leurs conditions d’emballage ainsi que les précautions de chargement.
Les travaux réglementaires à l’OMI vont désormais se poursuivre en vue de modifier la réglementation pour établir des prescriptions obligatoires sur le sujet.
1 Centre de documentation de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
2 Initialement le projet de circulaire devait être approuvé par le MEPC 82. Suite à un accord entre le Président du PPR, et le Président du MEPC, le document a été soumis en urgence pour approbation au MEPC 81