Vote du projet de loi « piraterie » : aller vite pour protéger nos équipages et nos navires

A l’heure où le ministre de la Défense annonce un allègement de la présence de la Marine Nationale dans le contingent européen Atalante, Armateurs de France demande un vote rapide du projet de loi autorisant les gardes privés de protection à bord des navires battant pavillon français.

Annoncé par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT en décembre dernier et présenté lors du Conseil des ministres du 3 janvier, le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires est essentiel à la sécurité des navires et de leurs équipages ainsi qu’à la compétitivité du pavillon français. En effet, les autres pavillons européens autorisent déjà un tel dispositif de protection privée.

Les efforts conjugués des armateurs et de la communauté internationale ont permis une forte baisse des actes de piraterie dans la Corne de l’Afrique, mais en l’absence d’Etat somalien, la piraterie peut réapparaître à tout moment. Par ailleurs, elle continue de se développer en dehors de cette zone, notamment en Afrique de l’Ouest, là où n’existe aucune force internationale. A ce titre, Armateurs de France rappelle que le rapport 2013 du Bureau Maritime International recense 230 actes de pirateriesur l’ensemble du globe et alerte sur la recrudescence d’actes de piraterie dans la région du Golfe de  Guinée.

Sans une protection permanente dans les zones à risque, les armateurs et les équipages français ne pourront pas poursuivre leurs activités. Ils s’inquiètent en conséquence de la prochaine suspension de la session parlementaire en raison des élections municipales, pour 5 semaines. Lorsque la loi elle-même aura été votée, il faudra en effet attendre les décrets d'application et l'instruction des demandes d'autorisation déposées par les sociétés privées.

« La nécessité pour les armateurs français de pouvoir assurer efficacement la protection de leurs navires et de leurs équipages est plus que jamais d’actualité. Nous demandons au Gouvernement qu’il accélère le calendrier parlementaire du projet de loi à l’Assemblée nationale afin de préserver nos métiers et nos emplois », déclare Raymond VIDIL, président d’Armateurs de France. « Le nouveau dispositif doit pouvoir être mis en place avant l’été » a-t-il ajouté.


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