Armateurs de France salue le compromis auquel sont parvenus députés et sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP), le 6 avril dernier, concernant la proposition de loi pour l’Economie bleue.
Si la loi doit être officiellement validée en séance publique, il est d’ores et déjà possible d’affirmer queplusieurs dispositions sont de nature à répondre aux attentes fortes des armateurs en matière de compétitivité, de sûreté et de simplification telles que :
- l’exonération totale des charges patronales pour tous les navires battant pavillon français, tous registres confondus (navires de transport, de services et de recherche) et soumis à une concurrence internationale;
- la protection des navires contre un risque terroriste, en particulier les navires à passagers, grâce à des gardes privés embarqués;
- l’autorisation des jeux de hasard sur les navires à passagers sous pavillon français;
- des dispositions de nature à rendre effective la réforme de la loi de 1992 sur les approvisionnements pétroliers de la France par voie maritime ;
- la création d’une flotte stratégique ;
- quelques mesures en faveur de la simplification (rôle d’équipage, francisation, auto-liquidation de la TVA).
Tout a débuté en 2013 avec le rapport du député Arnaud LEROY sur la compétitivité des entreprises françaises de transports et services maritimes. Il est rare qu’un rapport parlementaire donne lieu à une telle transcription législative.
"C’est le résultat de trois années de travaux et d’efforts, portés par le député LEROY, ses équipes et celles d’Armateurs de France", déclare Gildas MAIRE, Président d’Armateurs de France.
"La proposition de loi pour l’Economie bleue est la nouvelle pierre d’un édifice encore plus ambitieux – celui d’une politique de filière industrielle dédiée à l’économie maritime. En actant le concept de flotte stratégique, ce texte ouvre la voie pour que tous ensemble – acteurs économiques et publics – nous fassions de ce concept une réalité", a-t-il ajouté.
