Les 18 et 19 novembre 2019, à Boulogne sur mer, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, l’Agence Française pour la Biodiversité et Nausicaá, le Centre National de la Mer, ont organisé la 2ème Rencontre internationale de la Haute Mer.
L’occasion pour Armateurs de France ainsi que plusieurs représentants de compagnies maritimes françaises d’évoquer le rôle des acteurs économiques pour la préservation de la biodiversité en haute mer.
Cet évènement s’inscrit dans le processus d’élaboration d’un accord international contraignant, sous l’égide des Nations Unies, sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (en anglais « Biodiversity Beyond National Juridiction » – BBNJ). Les négociations ont démarré en septembre 2018 et en sont aujourd’hui à une phase avancée. L’instrument entend proposer un cadre juridique novateur pour les thématiques suivantes :
- Les ressources génétiques marines, notamment le partage des bénéfices
- Les outils de protection de la biodiversité marine, en particulier les Aires Marines Protégées (AMP)
- Les évaluations d’impact environnemental des activités humaines en haute mer visant à éviter, atténuer et contrôler les potentielles atteintes à l’environnement
- Le partage des connaissances et le transfert des technologies marines au profit des États en développement
 |
Lors de cette rencontre internationale, et en présence de l’Ambassadeur français chargé des océans M. Serge SEGURA, et de Mme Rena LEE, Présidente de la Conférence intergouvernementale qui pilote les négociations, la question de l’impact du futur accord BBNJ sur les activités économiques en haute mer a notamment pu être débattue. A cette occasion, Armateurs de France a rappelé le plein soutien des armateurs aux objectifs poursuivis dans le cadre des négociations visant à protéger et conserver l’environnement marin de manière durable mais aussi la mobilisation continue de l’International Chamber of Shipping (ICS) pour faire avancer ces travaux. |
Par ailleurs, la nécessaire prééminence du rôle de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) en matière de réglementation maritime a été évoquée. En ce qui concerne BBNJ, il est en effet important de souligner que l’OMI est l'organe qui a pour mandat, en vertu de la Convention de Montego Bay1, d’examiner les questions relatives aux études d’impact environnemental ou aux outils de gestion basés sur les zones, y compris les Aires Marines Protégées, destinés au secteur du transport maritime.
Il en va de l’harmonisation des nouvelles dispositions avec celles préexistantes dans ces matières, ainsi que d’une coopération constructive entre tous les acteurs en présence, pour garantir le nécessaire équilibre entre protection de l’environnement et liberté de navigation.
« Les navires sont désormais soumis à des contrôles stricts sur à peu près tout ce qui pourrait avoir une incidence sur la santé des océans, depuis l’élimination des ordures ménagères et des eaux usées jusqu’à l’émission de soufre et la réduction de CO2. L’enjeu n’est pas des moindres puisque la Haute Mer représente près des deux-tiers des océans et regroupe une biodiversité extrêmement riche et encore mal connue. Or, contrairement aux idées reçues, la Haute Mer n’est pas une zone de non-droit. La liberté – de navigation, de pêche ou encore de recherche scientifique – demeure le principe fondamental régissant cette zone. Le respect rigoureux des réglementations internationales étant en effet assuré dans le monde entier par un régime vigoureux de contrôle au titre de l'État du pavillon et de l’État du port établis au sein de l’OMI.
Aussi, apparaît-il essentiel que toute mesure susceptible d'avoir une incidence sur le transport maritime soit établie en étroite consultation avec cette organisation. »
Laurène NIAMBA, Responsable des affaires juridiques et fiscales d’Armateurs de France
©NAUSICAA
1 - Convention sur le droit de la mer adoptée en 1982