La quatrième session de négociations de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dite « BBNJ 1») s’est déroulée du 7 au 18 mars 2022 à New York. L’occasion de faire le point sur les avancées en matière de protection de la biodiversité.
L’International Chamber of Shipping (ICS), l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et d’autres organisations maritimes ont participé aux sessions de négociations « informelles » portant sur quatre thématiques initialement mandatées par l'Assemblée générale des Nations Unies :
- les ressources génétiques marines et le partage des avantages
- les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées
- les évaluations de l’impact environnemental
- le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines
A l'issu de cette Conférence intergouvernementale, les États n'ont pas été en mesure de conclure leurs négociations et une nouvelle session a été demandée. Bien que les délégations aient encore beaucoup à discuter, les progrès réalisés sont suffisants pour qu’une version révisée du texte soit produite avant la prochaine session.
L’Union Européenne engagée !
En février 2022 à Brest, de nombreuses annonces ont été faites lors du One Ocean Summit pour la protection des océans. L’Union Européenne y a notamment lancé la “Coalition de la Haute ambition pour un traité de la Haute Mer 2 ”. Cette coalition « appelle à l’adoption cette année d’un traité ambitieux pour la préservation et l’usage durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà des juridictions nationales » insiste la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Un certain nombre d’États se sont joint aux 27 États membres de l'UE pour prendre cet engagement, et la plupart ont insisté sur la nécessité de procéder d'urgence à la conclusion des négociations.
La France mobilisée pour une gestion durable de l'Océan
L'adoption à l'Assemblée nationale, en novembre 2021, d'une résolution « Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan » a également permis de marquer l'engagement des parlementaires français sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'océan et la planète.
Un projet de texte révisé de l'Accord devrait être publié d'ici fin mai 2022. Dans l'intervalle, le Secrétariat de la Conférence étudiera les propositions de texte faites par les délégations lors de la 4ème session et discutera de l'avancement des négociations avec l'OMI. La prochaine session devrait avoir lieu au cours du mois d'août 2022.
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« L’enjeu n’est pas des moindres puisque la Haute Mer représente près des deux-tiers des océans et regroupe une biodiversité extrêmement riche et encore mal connue. À l’instar de l’International Chamber of Shipping (ICS), partie prenante des travaux au niveau international, et dont notre organisation est membre, Armateurs de France soutient pleinement les objectifs poursuivis dans le cadre des négociations visant à protéger et conserver l’environnement marin de manière durable. |
Nous prêtons une attention particulière au respect des principes de la Convention Montego Bay, en particulier au maintien du rôle de l’OMI, en tant qu’entité régulatrice du secteur au niveau international, pour l’adoption des éventuelles mesures intéressant le transport maritime.
Comme l’Union Européenne, Armateurs de France souligne l’urgence absolue de ce travail et insiste sur l’importance de mener à bien ces négociations en 2022 ».
Laurène Niamba, Responsable des Relations institutionnelles et des Affaires juridiques chez Armateurs de France
Pour en savoir plus sur l’engagement environnemental d’Armateurs de France, consultez :
- Infographie bruit sous-marin : fruit de la collaboration entre Armateurs de France, le ministère de la Transition écologique, le ministère de la Mer, l’Office français de la biodiversité et le Fonds international pour la protection des animaux,
- Charte Bleue d’Armateurs de France
- Les actualités d’Armateurs de France :
Des armateurs français engagés pour la protection de la biodiversité
One Ocean Summit : pour une économie bleue toujours plus verte !
1 Biodiversity Beyond National Jurisdiction
2 High Ambition Coalition on Biodiversity Beyond National Jurisdiction
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