UN MEPC AXÉ SUR LES GAZ À EFFET DE SERRE

Les États membres de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) se sont réunis du 22 au 26 novembre 2021 pour la 77^e réunion du Comité pour la protection du milieu marin (MEPC) en format hybride et sous présidence japonaise. Les échanges ont majoritairement porté sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, mais l’OMI a également avancé sur la question du carbone noir et de la protection de la biodiversité (déchets plastiques, traitement des eaux de ballast, l’utilisation des épurateurs de fumée...).

Révision des ambitions de la stratégie de décarbonation : objectif zéro d’ici 2050

La proposition de résolution des Iles Marshall, Kiribati et Salomon demandant la décarbonation du transport maritime international d’ici 2050, a permis aux différents États membres de se positionner. Si certains se sont montrés prudents du fait de l’absence d’études d’impact ou du besoin d’assistance pour les pays isolés et moins avancés, la majorité d’entre eux a soutenu cet objectif dans le cadre de la révision de la stratégie de décarbonation de l’OMI. Celle-ci sera donc adoptée au plus tard au MEPC du printemps 2023. Pour Armateurs de France, cette révision est nécessaire aux vues du dernier rapport du GIEC¹ sur le réchauffement climatique.

Pour réduire les émissions de GES des navires, l’OMI travaille, entre autres, sur l’analyse du cycle de vie des carburants (du puits au sillage du navire). Un projet de guidance est actuellement en phase de préparation : des défis ont été identifiés en particulier du puits au réservoir du navire, car l'OMI ne peut pas superviser les processus de production de carburant partout dans le monde.

Par ailleurs, l’OMI a reconnu l’urgence de finaliser les directives nécessaires à l’entrée en vigueur des mesures de court terme (CII² et EEXI³) au 1^er janvier 2023. Ainsi, le comité a adopté une refonte des lignes directrices de calcul des index d’efficacité énergétique (EEDI⁴, EEXI) pour que l’apport des systèmes d’assistance à la propulsion par le vent soient mieux pris en compte et donc favorisés par les armateurs. Le bassin technologique français est particulièrement dynamique sur la propulsion par le vent et Armateurs de France est satisfaite de cette meilleure prise en compte dans les calculs de décarbonation des navires. L’organisation professionnelle attend avec intérêt les directives de court terme à venir qui seront essentielles pour les armateurs en manque de de visibilité.

Le comité a ensuite étudié les mesures de moyen terme qui devront entrer en vigueur avant 2030 : instrument financier ou promotion de l’adoption de carburants plus propres (à l’image de Fuel EU maritime). Les États membres semblent préférer un panier de mesures afin d’inclure une approche globale pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’OMI. En tout état de cause, ces mesures de moyen terme devront prendre en compte les nouvelles ambitions de la stratégie. Certains États ont souhaité cranter des objectifs de mi-parcours : 2030 – 2040 – 2050. Pour Armateurs de France, ces mesures devront prendre en compte les initiatives régionales, notamment celles de l’UE et son paquet Fit for 55 afin de ne pas engendrer de distorsions de concurrence.

Les industries maritimes ont une nouvelle fois présenté à l’OMI leur fonds R&D alimenté par le secteur (IMRB⁵) pour décarboner les navires. La proposition a été soutenue par quelques États mais elle reste insatisfaisante pour d’autres : elle ne soutiendrait pas assez les pays moins avancés, elle n’est pas assez claire dans sa gouvernance et sa gestion des fonds, enfin la concentration des fonds pour la R&D fait douter sur la transition équitable vers des économies plus vertes.

L’étude de ces sujets relatifs aux GES se poursuivra par correspondance entre Etats membres mais surtout lors de prochaines réunions dédiées de l’OMI prévues entre mars et juin 2022.

Le carbone noir

Sur proposition de onze États dont la France, le comité a adopté une résolution encourageant États et armateurs à utiliser dès que possible des combustibles distillés plutôt que du fuel lourd dans et à proximité des eaux arctiques afin de réduire le carbone noir aggravant le réchauffement climatique. Cette résolution, certes volontaire, est une première étape : le comité a souhaité continuer les travaux sur des mesures plus contraignantes dans son sous-comité PPR⁶ qui se réunira en mars 2022. Armateurs de France soutient l’utilisation de carburants distillés dans cette zone à protéger absolument.

Réduire davantage la pollution par les plastiques en mer

Alors que les navires ont l’interdiction de rejeter des déchets plastiques en mer depuis 1988, l’OMI travaille à renforcer cette réglementation en imposant le marquage des engins de pêche qui sont fréquemment à l’origine de pollution plastique. De plus, les navires de 100 UMS et plus devront, comme c’est déjà le cas pour les plus grands navires, se conformer à l’obligation de tenir un registre des ordures à bord.

Protection de la biodiversité en Méditerranée

Au même titre que la grande barrière de corail en Australie ou les îles Canaries, plusieurs États incluant la France ont fait part à l’OMI de la nécessité de protéger la biodiversité, notamment les grands mammifères marins, de la mer Méditerranée occidentale en la désignant Zone Maritime Particulièrement Vulnérable (ZMPV). En fonction des conclusions de l’étude de faisabilité à venir, les navires devront y appliquer des mesures spécifiques (réduction de la vitesse, évitement de la zone, etc.).

L’OMI a de grands défis à relever s’agissant de la réduction de l’impact du transport maritime sur l’environnement. Armateurs de France félicite la délégation française pour sa place majeure dans les négociations à l’OMI, notamment sur le sujet des gaz à effet de serre. A ses côtés, Armateurs de France soutient des mesures pratiques et pragmatiques, des objectifs ambitieux et atteignables donnant une visibilité suffisante aux armateurs pour assurer la transition écologique de leurs navires.